1. Objet

1. Phone House met à votre disposition sur le site « Geek Squad » un espace de discussions.

2. Cet espace de discussions revêt différentes formes. Il comporte mais ne se limite pas à des fils de question/réponses, des trucs et astuces, des guides pouvant comporter des images, des vidéos et des liens vers des ressources externes au site. L'objectif de ces contenus, quelques soient leurs formes ou supports, est d'aborder une problématique technique et d'apporter soit une réponse à un problème d'usage, soit un conseil d'utilisation. Chaque fil de question/réponses peut recevoir plusieurs réponses, dont une seule sera certifiée par une équipe de modérateurs. Il sera fait référence à l'ensemble de ces services par les termes « espace de discussions ».

3. En accédant à et utilisant l'espace de discussions, vous acceptez la présente charte qui définit vos droits et obligations.

2. Acceptation de la charte

1. L’accès et la contribution à cet espace de discussions sont conditionnés par votre acceptation de la présente charte.

2. Votre acceptation de la présente charte en cochant la case « j'ai lu et j'accepte les CGU » et en cliquant sur « valider » lors de votre inscription au site constitue la preuve que vous avez pris connaissance desdites dispositions et vaudra acceptation irrévocable des présentes.

3. Accès à l'espace de discussions

1. Vous pouvez normalement accéder au site 24h/24 et 7j/7 et ce, toute l'année, sans que cela constitue une quelconque obligation de performances de la part de Phone House.

2. Phone House se réserve le droit, sans préavis, de fermer temporairement l'accès à l'espace de discussions, pour y effectuer des mises à jour, des modifications ou tout autre changement qu'elle jugera utile.

3. Phone House n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie du site.

4. Conditions d'accès à l'espace de discussions

1. Pour contribuer à l'espace de discussions, il vous sera demandé de vous inscrire en indiquant un pseudonyme, qui pourra être vos nom et prénom si vous préférez être identifié ainsi vis à vis des autres participants, un mot de passe et de saisir une adresse de courrier électronique.

5. Propriété et droits d'utilisation

1. Le site et l'espace de discussions sont la pleine et entière propriété de Phone House

2. Phone House demeure titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au site et à l'espace de discussions (architecture, ergonomie, organisation...).

3. Le droit d'accéder à l'espace de discussions vous est concédé par Phone House à titre non exclusif, personnel, non transmissible et pour une utilisation qui doit être conforme aux conditions définies aux présentes.

4. Ce droit d'utiliser l'espace de discussions ne vous confère aucune cession de droit d'aucune sorte.

5. Les messages postés sont la propriété exclusive de leurs auteurs.

6. Droit de retrait, de suspension et d'interdiction

1. Vous reconnaissez que Phone House ou toute personne ou entité désignée par elle, sera en droit de supprimer sans préavis et sans indemnité tout élément contenu dans l'espace de discussions qui violerait la présente charte et plus généralement les lois et règlements en vigueur.

2. Vous acceptez que Phone House se réserve également le droit de suspendre, supprimer ou limiter votre droit d'accès l'espace de discussions.

7. Interdictions

1. Sont formellement interdits sur l'espace de discussions de Geek Squad, sans que cette liste ne soit exhaustive, toutes actions et/ou messages :
- sans rapport avec les sujets traités ;
- publicitaires ou promotionnels ;
- à caractère diffamatoire, insultant, déplacé, injurieux, haineux, raciste, xénophobe, pédophile, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur, à la réputation ou à l'image de marque interne ou/et externe de Phone House ainsi que des constructeurs et opérateurs et autres partenaires de Phone House.
- inciter ou faciliter le contournement de restrictions mises en place par les constructeurs de téléphone ou les opérateurs. Les discussions relatives au jailbreaking seront ainsi systématiquement modérées.
- permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale, tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;
- visant à encourager, aider, colporter ou propager de quelque manière que ce soit des rumeurs et/ou violant le caractère privé des correspondances et de ce fait, en portant atteinte aux droits de tiers, propriété intellectuelle, vie privée, droit à l'image ;
- qui dirigeraient les internautes directement (lien hypertexte) ou indirectement vers d'autres sites internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et la présente charte, notamment les dispositions du présent article ou d'encourager dans ses messages la consultation desdits sites ;
- visant à utiliser l'espace de discussions à des fins commerciales ou d'une manière générale à proposer des produits et des services rémunérant de manière directe ou indirecte un tiers ;
- utilisant les e-mails des autres utilisateurs ou tiers en vue de réaliser du spamming ou toute autre opération visant à nuire au fonctionnement normal de l'espace de discussions et aux e-mails de ses utilisateurs ;
- visant à tenter d'induire en erreur d'autres internautes en usurpant leur identité sur l'espace de discussions ;
- visant à télécharger, afficher, transmettre de quelle que manière que ce soit tout contenu comportant des virus informatiques ou tout code, dossier ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunications sans que cette liste ne soit exhaustive ;
- visant à perturber les flux des dialogues dans l'espace de discussions, accélérer le débit et/ou le rythme de défilement des pages à l'écran de telle manière que d'autres internautes se trouvent dans l'impossibilité de suivre les dialogues sur l'espace de discussions ;
- visant à commettre toute action ayant un effet perturbateur et/ou entravant les capacités de communication en temps réel ;
- visant à télécharger, collecter, stocker des données personnelles et/ou nominatives afférentes aux autres internautes.
- constitutifs de contrefaçon (portant atteinte aux droits d'auteurs, droits voisins, droits de propriété intellectuelle...).

2. En cas de non-respect d'une des dispositions du présent article, Phone House se réserve le droit de suspendre l'accès à l'espace de discussions de l'utilisateur et de saisir les autorités compétentes.

8. Modération

1. Cet espace de discussions est modéré, c'est-à-dire que tous les messages sont lus avant et/ou après leur publication.

2. Un délai de quelques heures à plusieurs jours peut s'écouler avant qu'un message ne soit rendu public.

3. Le modérateur s'assure que votre contribution porte bien sur le thème de débat traité dans l'espace de discussions, respecte les lois et règlements en vigueur et qu'elle permet un débat constructif.

4. Il se réserve notamment la possibilité de refuser la publication des messages contraires au termes de la présente Charte, redondants, de nature publicitaire ou promotionnelle, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, violents, racistes, injurieux ou grossiers, contraires aux droits d'auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit à l'image, au droit au respect de la vie privée ou qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.

5. Tout message publié demeure néanmoins sous la responsabilité de son auteur.

9. Modification de l'espace de discussions et de la charte

1. Phone House se réserve le droit d'apporter des modifications et/ou des améliorations à l'espace de discussions.

2. Phone House se réserve la possibilité de modifier les modalités d'accès à l'espace de discussions tant sur un plan technique que financier.

3. Phone House se réserve la possibilité de modifier tout élément relatif au système de points et aux grades, leurs noms, les seuils associés ainsi que le nombre de point gagnés pour chaque action (soumettre une question, répondre à une question, etc.)

4. Par ailleurs, Phone House se réserve le droit d'arrêter définitivement toute ou partie de l'espace de discussions.

5. La charte opposable est celle en vigueur lors de l'accès à l'espace de discussions.

6. Phone House se réserve le droit de mettre à jour la présente charte et s'engage le cas échéant à en notifier l'internaute.

7. L'utilisation par l'internaute de l'espace de discussions vaut acceptation de la présente charte.

8. Il vous appartient de prendre en compte la charte pour apprécier les éventuelles modifications qui auront pu y être apportées depuis votre dernière connexion.

10. Sécurité & utilisation des identifiants

1. Vous disposez d'un identifiant (code d'accès) afin d'accéder à l'espace de discussions.

2. Vous êtes seul responsable de la préservation et de la confidentialité de votre identifiant et de l'ensemble des données que vous transmettez.

3. Vous vous engagez à prendre toutes mesures utiles pour assurer une parfaite confidentialité.

4. Toute utilisation de votre identifiant fait présumer, de manière irréfragable, une utilisation de l'espace de discussions par vous-même.

5. Vous vous engagez à notifier sans délai à Phone House toute communication à des tiers ou vol de votre identifiants d'accès au site.

11. Modalités de collecte, de gestion et d'utilisation des données personnelles

1. Phone House pourra collecter des données personnelles vous concernant par l'intermédiaire du formulaire d'inscription ou de tout autre formulaire qui pourrait vous être proposé de remplir pour pouvoir accéder à l'espace de discussions.

2. Phone House pourra collecter automatiquement des informations vous concernant grâce à des cookies permettant de suivre votre navigation au sein de l'espace de discussions.

3. Vous déclarez accepter la possibilité pour Phone House d'utiliser la technique de cookies ou toute autre technique assimilée permettant de tracer votre navigation au sein de l'espace de discussions et de collecter ainsi les données vous concernant.

4. L'ensemble des données personnelles collectées par Phone House fait l'objet d'un traitement automatisé et déclaré à la CNIL

5. Conformément à la loi n°78-170 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de retrait des données vous concernant. Pour exercer ce droit, veuillez utiliser le formulaire de la page Contact du site.

6. Vous avez la possibilité de recevoir des informations sur le traitement des données qui vous concernent.

12. Mise en garde - responsabilité

1. Phone House décline expressément toute responsabilité pour tout dommage consécutif à ou résultant, d'une façon ou d'une autre, de l'utilisation des données et informations figurant sur l'espace de discussions et le site Geek Squad tels que (liste non exhaustive) :
- la perte de données suite à la mise à jour d'un logiciel ;
- la détérioration du matériel engendrée par une mauvaise utilisation ou compréhension des conseils mis à disposition sur l'espace de discussions.

2. Vous reconnaissez accepter, sans que cette liste ne soit exhaustive, que :
- vous utilisez l'espace de discussions à vos risques ;
- du fait de la particularité du réseau internet, Phone House ne peut en aucun cas garantir que l'espace de discussions soit disponible en permanence ;
- la responsabilité de Phone House ne pourra en aucun cas être recherchée du fait d'une mauvaise utilisation ou de l'utilisation frauduleuse par un tiers de l'identifiant qui vous a été attribué et plus généralement, de l'espace de discussions lui-même ;

3. Vous reconnaissez qu'en cas de violation de la présente charte et/ou des lois ou règlements en vigueur, vous vous engagez à garantir et à indemniser Phone House contre tout dommage, de quelque nature que ce soit, toute plainte ou action en justice émanant de tiers relatif à la diffusion, la transmission par vous de contenus rédactionnels et/ou d'informations dans l'espace de discussions.

13. Liens hypertextes en direction de sites tiers

L'espace de discussions permet la redirection vers des sites internet tiers. Accéder à ces liens fait quitter le site Geek Squad. Phone House n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume par conséquent aucune responsabilité au regard de la disponibilité desdits sites, de leur contenu, de la publicité et des produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites internet.

Phone House ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l'occasion de l'accès de l'internaute sur le site du partenaire et/ou tiers et de l'utilisation des contenus et services de ce site par l'internaute.